CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Désignation du Prestataire – Mentions légales

PEAK AND COAST
Forme sociale : Société par actions simplifiée
SIREN : 994 543 437 RCS GRENOBLE
Siège social : 1, boulevard Edouard REY, 38000 GRENOBLE
Capital social : 20.000,00 €
TVA intracommunautaire : FR48994543437
Représentée par son président la société CAUVEDRE, elle-même représentée par son président Monsieur Charles RICAU
Numéro d’immatriculation (IM) : IM038260004
Assurance RCP : GENERALI IARD, 89 RUE TAITBOUT, 75009 PARIS, FRANCE
Garantie Financière : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION, 8-10 RUE D’ASTORG, 75008 PARIS, FRANCE
Téléphone : +33 6 10 84 68 75
E-mail : contact@pccyclingcamp.com
(ci-après le « Prestataire » ou « PEAK AND COAST »)

2. Principes généraux – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir les relations entre le Prestataire et tout participant (ci-après le « Client »), dans le cadre de l’exécution des prestations de services proposées par le Prestataire, prenant la forme de(s) stage(s) et séjour(s) cycliste(s) (ci-après le ou les « Prestation(s) » ou « Service(s) » ou « Séjour(s) »).

Les présentes CGV constituent, avec la confirmation de réservation régularisée parallèlement (ci-après la « Confirmation de Réservation »), le contrat de prestations de services liant les parties (ci-après ensemble le « Contrat »).

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à tout service fourni par le Prestataire au profit du Client et définissent les conditions dans lesquelles le contrat est conclu et exécuté.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.

3. Acceptation des présentes CGV

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du Contrat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Elles demeurent également à tout moment disponibles sur le site internet du Prestataire : https://pccyclingcamp.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir expressément acceptées avant la conclusion du Contrat. La signature de la Confirmation de Réservation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du Contrat et donc de la signature de la Confirmation de Réservation.

4. Services

4.1. Services de base, inclus dans la réservation

Les Services proposés par le Prestataire au profit du Client sont ceux définis et figurant expressément, sauf mention d’exclusion, dans la Confirmation de Réservation.

Services inclus dans toute réservation

  • Transferts aéroport/gare/port
  • Hébergement pour les dates et le type de chambre confirmés
  • Taxe de séjour
  • Repas tels que décrits dans le programme du camp sélectionné
  • Encadrement et accompagnement
  • Véhicule d’assistance et assistance mécanique
  • Nutrition et hydratation pendant la sortie, selon les besoins
  • Kit d’équipe Peak&Coast
  • Lessive quotidienne
  • Bottes de récupération

A- TRANSFERT / TRANSPORT

Les transferts entre un aéroport/port/gare à proximité du lieu du Séjour et le lieu du Séjour sont inclus, tels que prévus dans la Confirmation de Réservation signée par le Client.

Le Client s’engage à respecter les horaires convenus avec le Prestataire et s’engage à lui adresser en amont, pour son organisation, les billets et confirmations de réservation correspondantes.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu au profit du Client en cas de retard ou d’absence du Client au lieu et à l’horaire de rendez-vous convenus entre les Parties. Dans une telle hypothèse, il sera fait application de l’article 12.2.

B- HÉBERGEMENT

Toutes les nuitées en hébergement sont incluses pour la durée du Séjour telles que prévues dans la Confirmation de Réservation.

En cas d’indisponibilité de l’établissement / du logement initialement prévu par le Prestataire, celui-ci pourra être remplacé par le Prestataire par tout autre de catégorie similaire.

Le type de chambre (privé [lit double privé], double [lits simples jumeaux privés] ou partagée [lits simples partagés avec un autre participant]) dans lequel séjournera le Client est celui indiqué dans la Confirmation de Réservation.

En cas d’indisponibilité du type de chambre initialement prévu par le Prestataire, celui-ci pourra être remplacé par le Prestataire par tout autre de catégorie similaire.

C- TAXE DE SÉJOUR

Le Service inclut la taxe de séjour due par le Client au titre de sa participation au Séjour, pour son montant en vigueur à la date de réalisation du Séjour.

D- REPAS

Tous les repas (petits-déjeuners, déjeuners et dîners) sont inclus sur la durée du Séjour telle que prévue dans la Confirmation de Réservation (à savoir du dîner du premier jour du Séjour jusqu’au petit-déjeuner du dernier jour du Séjour).

Les boissons alcoolisées ne sont pas incluses.

Le Client s’engage à communiquer préalablement toute allergie ou intolérance au Prestataire dans un délai de trente (30) jours avant la date de début du Séjour afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires.

E- ENCADREMENT ET ACCOMPAGNEMENT

Le Séjour est guidé et accompagné par un guide cycliste diplômé ainsi qu’un staff dédié sur toute la durée du Séjour.

Le Séjour inclut des randonnées guidées, des briefings et planifications d’itinéraires tout au long du Séjour.

Le Client s’engage à respecter en tous points les préconisations et règles communiquées par le Prestataire à ces occasions.

F- VÉHICULE D’ASSISTANCE ET ASSISTANCE MÉCANIQUE

Un véhicule d’assistance est inclus sur les trajets, sur l’ensemble des étapes organisées par le Prestataire durant la durée du Séjour.

Le véhicule d’assistance pourra également être utilisé pour transporter le Client jusqu’au point de départ de l’étape du Séjour.

Ce véhicule d’assistance permettra exclusivement l’assistance suivante :

  • Dépannages simples, notamment crevaison
  • Ravitaillement du Client en nutrition et hydratation
  • Récupération et transport du Client jusqu’à l’hébergement, en cas de défaillance physique ou défaillance mécanique des équipements utilisés par le Client
  • Transport des affaires personnelles du Client nécessaires à l’étape (vêtements et équipements de rechange, vêtements et équipements en cas de pluie, etc.)

En tout état de cause, le Prestataire ne pourra procéder qu’à des dépannages simples du Client, à l’exclusion de toute autre intervention. Dans cette dernière hypothèse, il pourra être recouru à un prestataire extérieur, aux frais du Client.

En toutes hypothèses, les dépenses liées à l’achat de matériel ou à une prestation d’un tiers extérieur consécutif à une assistance technique de la part du Prestataire seront à la charge du Client et lui seront donc refacturées par le Prestataire euros contre euros.

G- NUTRITION ET HYDRATATION

La nutrition et l’hydratation durant les sorties de vélo organisées par le Prestataire sont incluses sur toute la durée du Séjour.

La nutrition et l’hydratation fournies par le Prestataire incluent la nutrition et l’hydratation de base pour lesdites sorties. Toutes nutrition et hydratation spécifiques du Client devront être apportées directement par le Client.

H- KIT D’ÉQUIPE PEAK AND COAST

Le Service inclut également la fourniture d’un kit d’équipe PEAK AND COAST composé de :

  • Maillot manches courtes
  • Cuissard court
  • Paire de chaussettes
  • Deux (2) bidons

Que le Client pourra conserver à l’issue du Séjour.

Le Service inclut également la mise à disposition du Client, durant la durée du Séjour uniquement, d’un sac de transport des vêtements dans le véhicule d’assistance. Le Client s’engage à le restituer en bon état d’usage à l’issue du Séjour.

S’il le souhaite, le Client pourra procéder à l’achat d’équipements supplémentaires (vêtements techniques ou vêtements sportswear) directement auprès du Prestataire.

I- LESSIVE QUOTIDIENNE

La lessive quotidienne par le Prestataire au profit du Client est incluse pour la durée du Séjour. Pour ce faire, le Prestataire mettra à la disposition du Client un filet de lavage. Le Client s’engage à le restituer en bon état d’usage à l’issue du Séjour.

J- BOTTES DE RÉCUPÉRATION

La mise à disposition de bottes de récupération au profit du Client est incluse pour la durée du Séjour. Elle ne pourra intervenir que sous la supervision d’un membre du staff du Prestataire, à l’exclusion de toute démarche personnelle du Client.

4.2. Services additionnels spécifiques, inclus uniquement lorsque expressément précisés comme étant inclus dans la Confirmation de Réservation

Services spécifiques, fournis uniquement lorsque précisés expressément

  • [Massage inclus ou non]
  • [Programme pour accompagnateur non-cycliste inclus ou non]
  • [Location de vélo inclus ou non]
  • [Expérience exclusive avec un ancien cycliste professionnel ou un invité spécial, le cas échéant]
  • [Option de formation/événement si incluse]

A- MASSAGES

La réalisation de massages au profit du Client durant le Séjour n’est incluse que lorsqu’elle est indiquée comme étant expressément incluse sur la Confirmation de Réservation signée par le Client.

Lorsque prévu dans la Confirmation de Réservation, le Service inclura un massage par jour durant la durée du Séjour, lequel sera réalisé par un masseur diplômé.

À tout moment lors du Séjour, le Client aura également la possibilité de solliciter la réalisation de toute prestation de massage supplémentaire non incluse dans sa Confirmation de Réservation s’il le souhaite, avec facturation des frais associés.

B- PROGRAMME POUR ACCOMPAGNATEUR NON-CYCLISTE

Sous réserve de la confirmation du Prestataire dans la Confirmation de Réservation, le Client aura la possibilité d’être accompagné par une autre personne qui pourra suivre un programme « non-cycliste » dont les conditions et modalités seront déterminées préalablement par le Prestataire.

C- LOCATION DE VÉLO

La mise à disposition d’un vélo au profit du Client n’est incluse dans le Service fourni par le Prestataire que lorsqu’elle est indiquée comme étant expressément incluse sur la Confirmation de Réservation.

Dans une telle hypothèse, le Client s’acquittera auprès du Prestataire, préalablement à la date de début du Séjour, des montants suivants (inclus dans le Prix total du Service précisé dans la Confirmation de Réservation) :

  • Tarif de location
  • Caution

Le Client s’engage également à régler directement auprès du loueur de vélo toutes sommes et tous frais qui seraient dus, notamment si la caution versée par ses soins, par l’intermédiaire du Prestataire, n’est pas suffisante pour couvrir les dégradations commises par ses soins ou dommages subis lors de son Séjour.

Le Client a au contraire la possibilité de venir avec son propre vélo. Dans une telle hypothèse, il est vivement conseillé au Client d’assurer cet équipement contre tous risques qui pourraient survenir durant la durée du Séjour. Le Client s’engage en tout état de cause à utiliser un vélo en parfait état de fonctionnement, adapté au type de parcours proposés et à porter un casque homologué et les équipements de sécurité recommandés (gants, éclairage, vêtements réfléchissants, etc.).

En toutes hypothèses, que le vélo soit loué ou fourni par le Client, le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une quelconque dégradation ou d’un dommage affectant ledit vélo. Les frais associés demeureront donc à la charge exclusive du Client dans l’une et l’autre des deux hypothèses.

D- AUTRES EXPÉRIENCES POUVANT ÊTRE INCLUSES

  • Expérience exclusive avec un ancien cycliste professionnel ou un invité spécial, le cas échéant
  • Option de formation/événement, le cas échéant

4.3. Services non inclus

Frais de voyage et frais personnels

  • Vols, trains ou déplacements du participant jusqu’au point de rencontre
  • Nuits supplémentaires avant ou après le Séjour
  • Frais de visa, de passeport ou de titre de voyage
  • Achats de boissons ou nourriture supplémentaire, minibar, extras ou achats personnels
  • Activités ou services non mentionnés comme inclus

Assurance et couverture des risques

  • Frais médicaux
  • Assurance responsabilité civile personnelle couvrant les risques liés à la pratique du cyclisme, sa participation au séjour et ses effets et équipements personnels
  • Assurance annulation
  • Assurance assistance-rapatriement
  • Assurance frais médicaux
  • Perte, vol ou dommage aux effets personnels

Les services non inclus demeureront à la charge exclusive du Client, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être recherchée.

5. Réservation

5.1. Réservation plus de 60 jours avant le début du Séjour

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après :

  • Émission, par le Prestataire, d’une proposition commerciale
  • Signature de la Confirmation de Réservation par le Client
  • Règlement de l’Acompte (ainsi qu’il est défini à l’article 6.2.), représentant 20% du prix total de la commande
  • Réception effective des fonds correspondants à l’Acompte par le Prestataire
  • Confirmation de la prise en compte de la Réservation par le Prestataire

Le Solde (soit 80%) devra être réglé au plus tard dans les SOIXANTE (60) JOURS avant le début du Séjour, ainsi que défini sur la Confirmation de Réservation.

À défaut de règlement du Solde dans le délai susvisé, le Prestataire sera en droit d’annuler le Séjour tout en conservant l’Acompte versé.

5.2. Réservation à 60 jours ou moins du début du Séjour

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après :

  • Émission, par le Prestataire, d’une proposition commerciale
  • Signature de la Confirmation de Réservation par le Client
  • Règlement de la totalité du Prix (soit 100%)
  • Réception effective des fonds correspondants au Prix par le Prestataire
  • Confirmation de la prise en compte de la Réservation par le Prestataire

Le Prestataire adressera au Client un formulaire d’informations client à renseigner dès réception afin de recueillir notamment ses détails de voyage, la configuration de son vélo, les tailles de son équipement, ses éventuelles exigences alimentaires et autres informations nécessaires à l’organisation de son Séjour.

En toutes hypothèses, il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées sur la Confirmation de Réservation et sur le formulaire d’informations adressé par le Prestataire et, ainsi, de lui signaler immédiatement toute erreur éventuelle.

La passation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV préalablement ou parallèlement communiquées.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande :

  • d’un Client avec lequel il existerait un litige, notamment relatif au paiement d’une précédente commande ;
  • d’un Client qui n’aurait pas fourni les informations ou documents exigés par le Prestataire ;
  • en raison du caractère complet du Séjour ;
  • en cas de nombre minimal de participants au Séjour, fixé à cinq (5), non susceptible d’être atteint ;
  • en cas d’inaptitude, blessure ou maladie affectant le Client préalablement communiquée au Prestataire ou dont ce dernier aurait connaissance, qui empêcherait la participation du Client au Séjour ;
  • en cas de survenance de tout fait susceptible de compromettre la sécurité des personnes, le bon déroulement des activités ou l’exécution des Prestations prévues.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le montant versé à la commande (Acompte ou totalité du Prix selon le cas défini à l’article 5) sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement au profit du Client.

6. Conditions financières – Conditions de paiement

6.1. Prix

Les Services proposés par le Prestataire sont délivrés au Client en contrepartie d’un prix forfaitaire et indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la Confirmation de Réservation. Le prix tient compte de la TVA en vigueur pour la France, au jour de la commande.

6.2. Modalités de paiement

Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition du Prestataire. Le prix est payable comme indiqué à l’article 5.

Un acompte correspondant à 20% du prix total des Services commandés est exigé à la passation de la commande par le Client (« Acompte »). Le solde du prix, soit 80%, sera payable dans un délai maximal de SOIXANTE (60) JOURS avant le début du Séjour objet du Service (« Solde »).

Les factures sont payables en euros, au siège du Prestataire. Le paiement s’effectue par :

  • carte bancaire : CB, Visa, MasterCard, American Express, etc. ;
  • prélèvement SEPA si agréé par le Prestataire ;
  • virement bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et sous réserve de l’acceptation préalable du Prestataire. La mise à l’encaissement du chèque sera dans ce cas réalisée à réception.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Toute somme versée d’avance sur le prix, arrhes ou acompte, est productive d’intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter du versement et jusqu’à la date de fourniture de la prestation (C. conso., art. L.214-2).

6.3. Révision du Prix

Le prix peut être modifié à la hausse ou à la baisse, dans les conditions et limites prévues par le Code du tourisme, pour tenir compte de la variation :

  • du coût du transport de passagers, lié notamment au coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
  • des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers non directement impliqué dans l’exécution du voyage (taxes d’atterrissage, de débarquement, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et aéroports, taxes touristiques, etc.) ;
  • des taux de change en rapport avec le contrat.

Le Client sera informé de toute augmentation de prix par notification sur support durable, au plus tard vingt (20) jours avant le début du Séjour, avec indication de ses droits correspondants.

7. Exécution des Services

Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir les Services. Le Client met le Prestataire en mesure d’exécuter les Services.

Les Services commandés par le Client seront fournis par le Prestataire aux dates et lieu de Séjour prévus dans la Confirmation de Réservation.

8. Déclarations et engagements du Client

Le Client s’engage à :

  • être en bonne condition physique et médicalement apte à participer au Séjour ;
  • respecter strictement toutes les règles, directives, instructions et consignes de sécurité du Prestataire et de son staff dédié ;
  • conduire de manière responsable et en fonction de ses propres capacités ;
  • respecter strictement le Code de la Route ainsi que les lois et règlements applicables, y compris locaux ;
  • signaler immédiatement au Prestataire toute situation dans laquelle un participant ou membre du staff semble nécessiter une assistance médicale ou de sécurité ;
  • signaler immédiatement tout incident ou dysfonctionnement au Prestataire, de même que tout dommage ou incident affectant un équipement ou un matériel mis à sa disposition durant le Séjour ;
  • porter un casque en permanence et en toutes circonstances de même que les autres protections éventuellement nécessaires ;
  • ne pas consommer d’alcool de manière excessive ou incompatible avec la sécurité, notamment avant ou pendant les activités cyclistes ;
  • ne pas consommer de drogue ou de produits dopants ;
  • ne pas fumer dans l’hébergement (s’agissant d’hébergement non-fumeur) ;
  • respecter l’hébergement, l’environnement et la nature, notamment en s’interdisant de jeter de façon sauvage tout déchet ;
  • respecter le personnel du Prestataire, les participants et de manière générale, l’ensemble des biens, matériels et équipements mis à sa disposition lors du Séjour ;
  • ne pas troubler le bon déroulement du Séjour par une conduite dangereuse, agressive ou manifestement inadaptée ;
  • être titulaire d’une assurance personnelle couvrant notamment les risques liés à la pratique sportive, le rapatriement et les frais médicaux (outre son équipement (vélo, etc.) le cas échéant) ;
  • cesser de rouler à première demande du Prestataire et de son staff, notamment pour des raisons de sécurité ou médicales.

État de santé et aptitude médicale – Niveau physique et technique requis

Les séjours cyclistes proposés par le Prestataire supposent une condition physique et un niveau technique de pratique du cyclisme adaptés aux parcours, dénivelés, durées et distances prévus dans la perspective du Séjour.

Le Client déclare ainsi :

  • être en bonne condition physique et apte au cyclisme sur route et en montagne ;
  • ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique intensive du cyclisme sur route ou en montagne pour la durée du Séjour ;
  • disposer du niveau physique et technique requis pour sa participation au Séjour ;
  • disposer de l’expérience nécessaire pour utiliser un vélo dans le cadre du Séjour ;
  • disposer de l’expérience nécessaire pour gravir des cols.

Le Client s’engage ainsi à effectuer, préalablement au Séjour, toute consultation médicale qu’il jugera nécessaire ainsi que cela lui est vivement recommandé par le Prestataire.

En tout état de cause, le Prestataire pourra refuser ou interrompre la participation d’un Client dont l’état de santé ou le niveau technique ne permet manifestement pas de suivre le programme en conditions raisonnables de sécurité, sans que cela ouvre droit à remboursement, dans les conditions prévues à l’article 12.2.

Le Prestataire se réserve à ce titre le droit de solliciter la communication de tout certificat médical d’aptitude à tout moment. Les Séjours proposés par le Prestataire ne sont donc pas accessibles aux personnes à mobilité réduite ou inaptes à la pratique du sport.

Le Client consent par avance aux soins médicaux et au transport qui seraient rendus nécessaires au cours du Séjour et renonce à tout recours à ce titre à l’égard du Prestataire, s’estimant parfaitement informé de l’absence de toute couverture ou assurance, par le Prestataire, des frais qui pourraient être engagés dans cette même hypothèse.

Équipements et matériel mis à disposition par le Prestataire

Le Client s’engage à utiliser en bon père de famille l’ensemble des équipements et matériels mis à sa disposition par le Prestataire, et à signaler immédiatement tout dommage, incident ou dysfonctionnement, en tout état de cause dans un délai maximal de douze (12) heures à compter de sa constatation.

Le Client s’engage à restituer au Prestataire, au plus tard la veille du départ à 20h00, l’ensemble des équipements et matériels mis à sa disposition. Tout dommage excédant l’usure normale engagera la responsabilité du Client. En cas de vol ou de perte, le Client devra rembourser au Prestataire le prix d’achat d’origine de l’équipement ou matériel concerné.

Risques inhérents à la pratique du cyclisme

Le Client reconnaît avoir été informé des risques inhérents à la pratique du cyclisme sur route ou en montagne (chutes, collisions, conditions météorologiques changeantes, état de la chaussée, circulation routière, blessures corporelles graves, décès, etc.). Malgré ces risques, le Client confirme sa volonté de participer au Séjour et s’engage à adopter un comportement particulièrement prudent et responsable tout au long de celui-ci.

En tout état de cause, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences des comportements imprudents ou manifestement inadaptés du Client, ni des infractions au Code de la route commises par celui-ci.

Respect du code de la route et des consignes – Sécurité

Le Client s’engage à respecter en toutes circonstances le code de la route, les règles de circulation locales et les consignes données par les guides et encadrants. Le Prestataire se réserve le droit d’exclure, à tout moment, un Client dont le comportement mettrait en danger sa sécurité ou celle des autres participants ou perturberait gravement le déroulement du séjour, sans que cela ouvre droit à remboursement.

Âge du Client

Le Client doit être majeur, soit âgé de plus de 18 ans au moment du Séjour. Lorsque le Client est mineur et sous réserve de l’acceptation écrite et préalable du Prestataire, le représentant légal devra fournir : copie du livret de famille, justificatif d’identité et d’autorité parentale, autorisation parentale couvrant la participation, la prise en charge et l’attestation de condition physique, ainsi que les coordonnées d’urgence. Les documents contractuels devront être signés par le représentant légal dûment habilité.

Formalités administratives – Entrée sur le territoire – Formalités sanitaires

Il incombe à chaque Client de vérifier qu’il est en possession de documents d’identité et de voyage valides (passeport, visas, autorisations de sortie du territoire pour les mineurs, etc.) ainsi que des certificats de vaccination ou autres documents sanitaires éventuellement requis pour la destination. Le Client est invité à consulter le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ préalablement à sa venue.

À défaut de justification des documents ou informations nécessaires, le Prestataire aura le droit de procéder à la résiliation de plein droit du Contrat, sans remboursement. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences du non-respect par le Client de ces obligations, ni d’un transport retardé ou annulé. Dans ce cas, il sera fait application de l’article 12.2.

Équipements, matériels et effets personnels du Client

Le Client demeurera seul responsable, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être recherchée, de ses équipements, matériels et effets personnels, notamment de son vélo et de leur sécurité. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable du vol, de la perte ou des dommages auxdits biens. Le Client s’engage à souscrire toute assurance nécessaire le cas échéant.

Contact d’urgence et coordonnées

Le Client s’engage à désigner un contact d’urgence et à communiquer ses coordonnées au Prestataire. Le Client autorise d’ores et déjà le Prestataire à utiliser les informations fournies ainsi que les coordonnées d’urgence et les informations médicales fournies par ses soins, afin d’engager toute assistance médicale le cas échéant.

Prospection et démarchage

Le Client accepte de recevoir des informations et offres relatives aux prochains Séjours et activités du Prestataire par tous biais, notamment par email et via ses réseaux sociaux.

9. Documents à remettre par le Client

Le Client s’engage à remettre, en temps utile :

  • Confirmation de Réservation signée
  • CGV signées
  • Justificatif d’identité en cours de validité
  • Documents de voyage (aller et retour) et précision des heures d’arrivée et de retour
  • Identité et coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence
  • Certificat médical attestant de la pleine capacité du Client à participer au Séjour (vivement conseillé) ou à défaut déclaration d’aptitude physique
  • Attestation d’assurance (vivement conseillée)
  • En cas de Client mineur, les documents prévus à la clause « Majorité »
  • Toutes précisions relatives aux éventuelles allergies, blessures ou affections pertinentes

En cas de non-communication de l’un et/ou l’autre de ces documents/informations, le Prestataire se réserve le droit de refuser/annuler/suspendre le Séjour, aux torts du Client, notamment dans les conditions prévues aux articles 12.2 et 5.

10. Équipements mis à disposition du Client par le Prestataire

Le matériel et les équipements fournis et mis à disposition par le Prestataire doivent en toutes hypothèses être utilisés de manière responsable par le Client, en bon père de famille. Le Client s’engage à alerter sans délai le Prestataire de tout dysfonctionnement ou casse affectant lesdits biens.

À l’issue du Séjour, ils devront être restitués en parfait état. À défaut, le Client s’engage à régler tous frais rendus nécessaires par un dommage excédant l’usure normale, par la perte ou par le vol desdits équipements.

11. Durée du Contrat

Le Contrat de Services conclu en application des présentes CGV est conclu pour la durée de réalisation des Services commandés par le Client.

12. Annulation

12.1. Annulation par le Prestataire pour des raisons extérieures

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler purement et simplement le Séjour en cas de survenance de l’une et/ou l’autre des circonstances suivantes :

  • en cas de nombre minimal de participants au Séjour, fixé à cinq (5), non susceptible d’être atteint, sous réserve que cette notification d’annulation soit transmise par le Prestataire au Client dans un délai maximal de trente (30) jours avant le début du Séjour ;
  • circonstances exceptionnelles et inévitables ayant des conséquences importantes sur l’exécution du Séjour ou sur le transport du Client et plus généralement des participants vers la destination du Séjour (ex. conditions météorologiques défavorables, catastrophes naturelles, épidémies, décisions des autorités rendant impossible le séjour ou les déplacements, instabilité politique grave, etc.).

Dans ces hypothèses, le Prestataire proposera au Client le remboursement intégral des paiements effectués, sans indemnisation complémentaire, ou le remplacement du Séjour réservé par un autre séjour de nature et de prix équivalents ou similaires.

*En tout état de cause, le Prestataire ne saurait être tenu des frais et dépenses associés à l’annulation du Séjour, notamment liés au transport du Client.

12.2. Annulation, cessation ou interruption du Séjour à l’initiative du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler préalablement au Séjour ou, durant le cours du Séjour, solliciter la cessation pure et simple ou l’interruption de la participation d’un Client en cas de comportement fautif du Client, notamment :

  • Mise en danger, par l’effet du comportement du Client, de la santé ou de la sécurité des autres participants et/ou du staff dédié ou de la population locale ;
  • Comportement excessif, bruyant, inadapté et/ou inapproprié du Client ayant pour effet de porter atteinte au Séjour, aux autres participants, au staff dédié, à la population locale, à l’environnement et/ou aux équipements mis à la disposition du Client par le Prestataire ;
  • État de santé ou niveau technique du Client insuffisant ne permettant manifestement pas de suivre le programme du Séjour dans des conditions raisonnables de sécurité ;
  • Violation, par le Client, de l’une et/ou l’autre des directives, instructions du Prestataire et plus généralement des lois ou règlements applicables ;
  • Absence, non-présentation ou retard aux date et lieu du Séjour, tels qu’indiqués sur la Confirmation de Réservation ;
  • Utilisation ou consommation de drogue ou de produits dopants ou toute autre substance améliorant les performances sportives ;
  • Défaut de règlement du Prix (Solde et/ou Acompte) dans les conditions prévues ci-avant.

Le Prestataire pourra également solliciter la cessation ou l’interruption de la participation d’un Client en cas d’inaptitude, blessure ou maladie non communiquée préalablement avant la Confirmation de Réservation.

Dans l’ensemble de ces hypothèses, le Client quittera immédiatement le Séjour et restituera les équipements et matériels fournis par le Prestataire sans délai. Le Prix restera acquis au Prestataire. Le Prestataire se réserve en outre le droit de solliciter indemnisation du préjudice subi.

*En tout état de cause, le Prestataire ne saurait être tenu des frais et dépenses associés à l’annulation du Séjour, notamment liés au transport du Client.

12.3. Annulation par le Client

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation après la conclusion du Contrat.

S’il le souhaite, le Client peut procéder à l’annulation de son Séjour sous réserve (i) d’en informer le Prestataire au plus tôt et (ii) de régler les frais d’annulation stipulés ci-dessous :

  • plus de SOIXANTE (60) jours avant le départ : 20% du Prix total du Séjour (soit montant de l’Acompte) ;
  • moins de SOIXANTE (60) jours avant le départ ou en cas de non-présentation, absence, arrivée tardive ou départ anticipé : 100% du Prix total du Séjour.

Le Client peut souscrire une assurance annulation facultative afin de couvrir, le cas échéant, certains frais d’annulation, ce qui lui est vivement conseillé.

13. Modification

13.1. Modification à l’initiative du Prestataire

Le Prestataire aura la possibilité de modifier certains éléments du Séjour (notamment itinéraires, horaires, lieux d’hébergement, type de chambres, services inclus, programme, etc.) notamment lorsque des circonstances extérieures l’exigent (exigences de sécurité, conditions météorologiques, exigences logistiques, disponibilité, etc.).

Le Client reconnaît avoir été pleinement informé de l’éventualité d’une modification de l’un et/ou l’autre des éléments du Séjour, sans recours contre le Prestataire. Tout changement important sera communiqué par le Prestataire au Client dans les meilleurs délais.

13.2. Modification à l’initiative du Client

Toute demande de modification (dates, prestations, etc.) doit être adressée par écrit au Prestataire au plus tôt. Le Prestataire n’est pas tenu de faire droit à ces demandes, qui seront traitées dans la limite des disponibilités et pourront donner lieu au paiement de frais de modification, communiqués préalablement au Client.

Toute modification assimilable à une annulation, qu’elle soit suivie ou non d’une nouvelle réservation, entraînera l’application des frais d’annulation prévus à l’article 12.3.

14. Cession du Contrat à l’initiative du Client

Le Client peut céder son Contrat à une personne remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le Séjour, sous réserve :

  • d’en informer par écrit le Prestataire au plus tard soixante (60) jours avant le début du Séjour ;
  • d’obtenir la confirmation écrite de la bonne prise en compte de cette demande par le Prestataire ;
  • que ladite personne régularise les documents contractuels nécessaires, fournisse les informations nécessaires et procède au règlement des sommes restant encore dues le cas échéant.

Dans une telle hypothèse, le Client et son cessionnaire sont solidairement tenus au paiement du Prix, notamment du Solde restant dû, des frais supplémentaires raisonnables, effectifs et justifiés occasionnés par la cession, ainsi que plus généralement toutes sommes dues en application du présent Contrat.

15. Responsabilité – Garantie

15.1. Signalement durant le Séjour

Le Client doit signaler sans délai, sur place et de manière appropriée, toute non-conformité constatée dans l’exécution des Prestations, afin de permettre au Prestataire de remédier à la situation. À défaut de signalement sur place, il pourra être tenu compte du comportement du Client pour apprécier le montant éventuel de l’indemnisation.

Le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

15.2. Réclamation après le Séjour

Toute réclamation relative au Séjour devra être adressée par le Client au Prestataire par écrit, accompagnée des pièces justificatives, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de retour. Le Prestataire s’efforcera d’y répondre dans un délai raisonnable.

16. Assurance du Client

Le Client atteste disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité, couvrant les risques liés à la pratique du cyclisme (accidents, dommages corporels, dommages au matériel, etc.), sa participation au Séjour ainsi que ses effets et équipements personnels outre les équipements et éléments mis à sa disposition par le Prestataire. Il lui appartient de vérifier auprès de son assureur l’étendue de ces garanties.

Le Client s’engage à communiquer cette attestation à première demande du Prestataire.

Par ailleurs, il est fortement recommandé au Client de souscrire, avant le départ :

  • une assurance couvrant les conséquences en cas d’annulation (ex. refus de visa, impossibilité de voyager, etc.) ;
  • une assurance assistance et rapatriement en cas notamment d’accident ou de maladie ;
  • une assurance couvrant les frais médicaux, y compris à l’étranger.

Le Client assumera seul et sans recours contre le Prestataire les conséquences financières de tout incident non couvert par une assurance personnellement souscrite par ce dernier. En tout état de cause, le Prestataire ne pourra être tenu responsable : des dommages résultant d’une faute du participant ; d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; d’un cas de force majeure ; des vols, pertes ou dégradations d’effets personnels.

17. Assurance et garantie financière du Prestataire

Conformément à ses obligations légales et aux dispositions du Code du tourisme, le Prestataire a souscrit :

  • une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de GENERALI IARD, 89 RUE TAITBOUT, 75009 PARIS, FRANCE, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle pouvant lui incomber dans le cadre de ses activités d’opérateur de voyages et de séjours ;
  • une garantie financière auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION, 8-10 RUE D’ASTORG, 75008 PARIS, FRANCE, destinée à garantir les fonds reçus du public dans les conditions prévues par le Code du tourisme.

18. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

19. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, photographies, textes, vidéos, descriptifs de séjours et plus généralement tous éléments de propriété intellectuelle utilisés par le Prestataire dans le cadre de la commercialisation et de l’exécution des Services demeurent sa propriété exclusive.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Toute utilisation par le Client de la marque PEAK AND COAST ou de toute autre marque appartenant au Prestataire ou à ses sous-traitants est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit du Prestataire. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En tout état de cause, aucune des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

20. Droit à l’image

Le Client est informé que des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées au cours du séjour et que son image et/ou sa voix peuvent y figurer individuellement ou en groupe.

Le Client autorise expressément, à titre gratuit, pour une durée indéterminée et pour le monde entier, le Prestataire ainsi que ses prestataires à le photographier, enregistrer, filmer, interviewer et à fixer, conserver, représenter et reproduire cette image (photo et/ou vidéo) et/ou cette voix et à l’utiliser, la diffuser, la communiquer au public et plus généralement à l’exploiter, directement ou indirectement, sur tous supports actuels ou futurs (site internet https://pccyclingcamp.com/, réseaux sociaux incluant Instagram, Facebook, Strava, LinkedIn, Google, YouTube, newsletters, brochures, affiches, flyers, catalogues, bannières publicitaires, visuels promotionnels, etc.), par tous procédés et pour toute finalité, y compris commerciale.

Le Client autorise également expressément l’exploitation d’images arrêtées ou de captures d’écran tirées de tout enregistrement. Le Prestataire reste libre de procéder à toute modification et tout montage.

Le Client se reconnaît entièrement empli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération ou indemnité pour l’exploitation de son image, de sa voix et/ou de son nom.

Le Prestataire s’engage à ne pas utiliser l’image du Client dans un contexte susceptible de porter atteinte à sa dignité, à sa vie privée ou à sa réputation.

Le Client peut à tout moment retirer son consentement en adressant une demande écrite au Prestataire. Le Prestataire prendra en compte cette demande dans un délai raisonnable, sans pouvoir être tenu responsable des diffusions déjà intervenues ou des réutilisations par des tiers qu’il ne contrôle pas.

Lorsque le Client est mineur, l’autorisation d’utilisation de l’image doit être donnée par son représentant légal dûment habilité.

21. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par le Prestataire, en qualité de responsable de traitement, pour les besoins de la gestion des réservations, de l’exécution du contrat, du suivi client et, le cas échéant, de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité et de protection des données personnelles sur le lien suivant : https://pccyclingcamp.com/privacy-policy/

22. Élection de domicile

Les Parties élisent domicile en leur domicile ou siège social respectif.

23. Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

24. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

25. Litiges

Règlement amiable des litiges

Tous les litiges nés entre les Parties en application des présentes CGV et la Confirmation de Réservation devront prioritairement être réglés à l’amiable. Le Client est invité à contacter le Prestataire à l’adresse contact@pccyclingcamp.com. À défaut de règlement amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Médiateur de la consommation

Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par courrier : 1, boulevard Edouard Rey, 38000 GRENOBLE (France), ou à l’adresse électronique : contact@pccyclingcamp.com.

Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir gratuitement, dans le délai d’un (1) an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17 (France)
Site internet : www.mtv.travel
Khalid EL WARDI – Secrétaire Général – elwardi@mtv.travel – 01.42.67.96.68

En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.

26. Divers

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque ne pourra en aucun cas être interprété comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir ou d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

27. Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire, de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes CGV, notamment sur son Site ainsi que sur la Confirmation de Réservation, ce préalablement à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation et du Code du tourisme applicables.

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